Marque expirée - Marque en non vigueur
WOOD DECO
Numéro de dépôt :
3435027
Date de dépôt :
13/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2016
Présentation de la marque WOOD DECO
Déposée le 13 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RULLIER INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WOOD DECO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WOOD DECO est expirée depuis le 13 juin 2016.
RULLIER INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-46
Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29